CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cours collectifs et club de lecture

📌 Informations principales :

REMBOURSEMENT / REFUND POLICY

  • Les cours collectifs ne sont pas remboursables.

Please note that group classes are non-refundable.

ANNULATION / CANCELLATION POLICY

  • Si vous ne pouvez pas participer à un cours, vous aurez accès à l’enregistrement de la séance pendant une semaine, ainsi qu’aux notes et documents de cours à télécharger.

If you cannot attend a session, you will have access to the recording of the class for one week, as well as the downloadable class notes and material.

ENREGISTREMENT DES COURS / CLASS RECORDINGS

  • Les cours sont enregistrés uniquement si un élève ne peut pas être présent.

  • L’enregistrement sera disponible pendant une semaine, puis il sera supprimé.

  • En vous inscrivant à un cours collectif, vous acceptez que les séances soient enregistrées.

Classes will be recorded only when a student cannot attend a session.

The recording will be accessible for one week after the session, and then it will be deleted.

By registering for a group class, you agree to the recording of the sessions.

📌 CGV complètes :

1. Présentation de l’entreprise

Les cours de français sont proposés par Fanny Schwab Entrepreneur Individuel, professeure indépendante de français langue étrangère (FLE), exerçant sous le statut de micro-entreprise (auto-entrepreneur).

  • Nom : Fan de français – Fanny Schwab EI

  • Numéro SIRET : 918 937 590 00019

  • Adresse : 75006 Paris

  • E-mail : fanny@fandefrancais.com

  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Services proposés

  • Cours particuliers (en ligne ou en présentiel).

  • Cours collectifs (en ligne ou en présentiel).

  • Préparation aux examens (DELF, DALF).

  • Ateliers thématiques et club de lecture.

3. Prix et modalités de paiement

  • Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

  • Le paiement se fait avant le premier cours du forfait, par virement bancaire ou via un service de paiement en ligne (Stripe, Wise, etc.).

4. Annulation et remboursement

  • Les cours ne sont pas remboursables.

  • Un cours particulier peut être reporté si l’élève prévient au moins 24 heures à l’avance.

  • En cas d’annulation sans préavis de 24 heures, la séance est considérée comme effectuée et sera comptée dans le forfait.

5. Validité des forfaits

  • Les forfaits (5 ou 10 cours) doivent être utilisés dans un délai de 6 mois à compter de la date du premier cours.

  • Les cours sont généralement programmés chaque semaine, à un créneau fixe.

6. Droit de rétractation

  • Conformément au Code de la consommation, l’élève dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à partir de la confirmation de son inscription.

  • Toutefois, si l’élève souhaite que les cours commencent immédiatement, il accepte de renoncer à ce droit de rétractation.

7. Responsabilité

Je m’engage à fournir un service pédagogique de qualité, mais je ne garantis pas un résultat particulier (par exemple, la réussite à un examen officiel).

8. Propriété intellectuelle

Les supports de cours (documents, enregistrements, notes, exercices…) sont réservés à un usage personnel.
Il est interdit de les copier, partager ou diffuser sans mon accord.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

  • Les données personnelles collectées (nom, e-mail, coordonnées) sont utilisées uniquement pour organiser les cours.

  • Elles ne sont pas partagées avec des tiers et sont conservées le temps nécessaire à la relation pédagogique.

  • Conformément au RGPD, chaque élève peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en envoyant un email à : fanny@fandefrancais.com.

10. Litiges et médiation

  • Le droit applicable est le droit français.

  • En cas d'insatisfaction ou de litige, je vous invite à d'abord me contacter pour que nous discutions du problème et trouvions ensemble une solution. Envoyez-moi un email à : fanny@fandefrancais.com

  • En cas de litige, l’élève peut contacter un médiateur de la consommation à l'adresse suivante :

    Société Médiation Professionnelle
    http://www.mediateur-consommation-smp.fr
    Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

  • Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/