CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Cours privés

📌 Informations principales :

REMBOURSEMENT / REFUND POLICY

  • Quand vous vous inscrivez à mes cours privés, je m’engage à vous réserver du temps dans mon agenda. Je vous demande d’avoir le même engagement.

  • Merci de noter que les cours ne sont pas remboursables.

When you enroll in my private lessons program, I fully commit to you. I reserve time in my schedule for your sessions. I ask that you bring the same level of commitment to the program. 

Please note that I don’t offer refunds. 

ANNULATION / CANCELLATION POLICY

  • Les cours privés peuvent être reportés si vous me prévenez au moins 24 heures avant.

  • Si vous ne prévenez pas 24 heures à l’avance, le cours sera annulé et il comptera comme une séance de votre forfait.

Private sessions may be rescheduled if you inform me at least 24 hours in advance. 

If you don’t provide at least 24 hours’ notice, the session will be cancelled, and it will count as one of the sessions in your package.

VALIDITÉ DE VOTRE FORFAIT / TIME PERIOD TO COMPLETE YOUR SESSIONS

  • Tous les forfaits (5 ou 10 cours) doivent être utilisés dans les 6 mois à partir de la date de votre premier cours.

  • Comme je vous réserve un horaire fixe, les cours ont généralement lieu chaque semaine.

  • Merci de m'informer de vos dates de vacances ou d'indisponibilité un peu en avance.

All packages (5 sessions or 10 sessions) must be used within 6 months from the date of your first session.

Please note that since I reserve a time slot for your sessions, lessons are usually scheduled on a weekly basis.

Please let me know your vacation dates or any times when you are unavailable a little in advance.

📌 CGV complètes :

1. Présentation de l’entreprise

Les cours de français sont proposés par Fanny Schwab Entrepreneur Individuel, professeure indépendante de français langue étrangère (FLE), exerçant sous le statut de micro-entreprise (auto-entrepreneur).

  • Nom : Fan de français – Fanny Schwab EI

  • Numéro SIRET : 918 937 590 00019

  • Adresse : 75006 Paris

  • E-mail : fanny@fandefrancais.com

  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Services proposés

  • Cours particuliers (en ligne ou en présentiel).

  • Cours collectifs (en ligne ou en présentiel).

  • Préparation aux examens (DELF, DALF).

  • Ateliers thématiques et club de lecture.

3. Prix et modalités de paiement

  • Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

  • Le paiement se fait avant le premier cours du forfait, par virement bancaire ou via un service de paiement en ligne (Stripe, Wise, etc.).

4. Annulation et remboursement

  • Les cours ne sont pas remboursables.

  • Un cours particulier peut être reporté si l’élève prévient au moins 24 heures à l’avance.

  • En cas d’annulation sans préavis de 24 heures, la séance est considérée comme effectuée et sera comptée dans le forfait.

5. Validité des forfaits

  • Les forfaits (5 ou 10 cours) doivent être utilisés dans un délai de 6 mois à compter de la date du premier cours.

  • Les cours sont généralement programmés chaque semaine, à un créneau fixe.

6. Droit de rétractation

  • Conformément au Code de la consommation, l’élève dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à partir de la confirmation de son inscription.

  • Toutefois, si l’élève souhaite que les cours commencent immédiatement, il accepte de renoncer à ce droit de rétractation.

7. Responsabilité

Je m’engage à fournir un service pédagogique de qualité, mais je ne garantis pas un résultat particulier (par exemple, la réussite à un examen officiel).

8. Propriété intellectuelle

Les supports de cours (documents, enregistrements, notes, exercices…) sont réservés à un usage personnel.
Il est interdit de les copier, partager ou diffuser sans mon accord.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

  • Les données personnelles collectées (nom, e-mail, coordonnées) sont utilisées uniquement pour organiser les cours.

  • Elles ne sont pas partagées avec des tiers et sont conservées le temps nécessaire à la relation pédagogique.

  • Conformément au RGPD, chaque élève peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en envoyant un email à : fanny@fandefrancais.com.

10. Litiges et médiation

  • Le droit applicable est le droit français.

  • En cas d'insatisfaction ou de litige, je vous invite à d'abord me contacter pour que nous discutions du problème et trouvions ensemble une solution. Envoyez-moi un email à : fanny@fandefrancais.com

  • En cas de litige, l’élève peut contacter un médiateur de la consommation à l'adresse suivante :

    Société Médiation Professionnelle
    http://www.mediateur-consommation-smp.fr
    Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

  • Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/